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Exemple de procès-verbal de réunion (CSE, CSSCT, CE, CHSCT…) 16 avril 2019 0 s Par Laura Vous venez d'être élu (e) secrétaire d'une instance représentative du personnel et vous avez en charge la rédaction de votre tout premier procès-verbal ?
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Les procès-verbaux de réunion sont un enregistrement écrit des discussions, des décisions et des points d'action qui se produisent au cours d'une réunion. Ils servent de référence et de source d'information pour tous les participants et ceux qui ne peuvent pas y assister.
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Le procès-verbal doit refléter le respect des principes régissant les réunions et les assemblées, dont : La connaissance des participants; L'impartialité de la personne qui préside l'assemblé ou la réunion; Une répartition claire des étapes de l'assemblé ou la réunion : discussion - prise de décision ;
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Guide de rédaction des procès-verbaux. Vous participez à une réunion et l'on demande si quelqu'un se porte volontaire pour rédiger le procès-verbal. La majorité des personnes présentes plongent le nez dans leurs documents ou se précipitent vers la cafetière…. En effet, la rédaction d'un procès-verbal est souvent perçue.
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Exemple d'un relevé de décisions/de positions : "La séance est ouverte à 9 h 00 1) Approbation du PV de la dernière séance Le procès-verbal du CSE de la dernière séance est approuvé. 2) RGPD : note aux salariés, pour avis (présenté par M. Martin) POUR : 4 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix
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Le procès-verbal d'Assemblée Générale associative doit faire apparaître les mentions suivantes : l'identité de l'association (dénomination et adresse du siège social) ; la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale ; l'ordre du jour ; l'organe délibérant (l'AGO, l'AGE, le conseil d'administration, le bureau
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1. Système en trois points. C'est une excellente façon d'écrire un procès-verbal pour les débutantes. Considérez qu'un procès-verbal doit contenir les points suivants. Rien de plus, rien de moins: Ce qui a été décidé. Ce qui a été accompli. Ce qui est confirmé et qui est en charge de quelle action. 2.
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En revanche, le procès-verbal est un document officiel qui retranscrit les propos de la réunion, en dresse le constat et en consigne les décisions prises. Il sera opposable aux parties lors d'éventuels litiges.
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Le procès-verbal est un acte écrit, malgré son nom, qui relate officiellement ce dont on a discuté et ce qui a été décidé au cours d'une séance, d'une assemblée, d'une réunion. Son objectif est, en quelque sorte, d'être un « témoin » et de servir de référence dans l'avenir.
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15/03/2010 / Vous devez rédiger un procès-verbal et ne savez pas concrètement à quoi ce document ressemble. Un exemple de procès-verbal peut vous aider à fixer les règles d'établissement de ce document officiel. L'exemple suivant de procès-verbal concerne une réunion de Comité d'Entreprise. Un exemple typique de procès-verbal :
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En termes simples, le procès-verbal d'une réunion est un document qui résume les discussions, les actions et les votes au cours d'une réunion formelle. Il s'agit d'une exigence légale dans de nombreux secteurs réglementés et, pour cette raison, il doit être conservé d'une manière cohérente et vérifiable.
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Modèles de comptes rendus de réunion Les minutes de réunion sont importantes. Le suivi de ces éléments peut être plus précis et moins difficile lorsque vous n'avez pas à vous soucier de votre disposition. Commencez avec un modèle de minutes de réunion personnalisable pour une disposition facile à adapter pour toutes vos notes de minutes.
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À l'issue d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), il est obligatoire de rédiger un procès-verbal. Ce guide vous dit tout ce qu'il faut savoir pour le rédiger !
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Que vos réunions de travail soient en ligne ou en personne, le suivi des procès-verbaux et des notes de réunion est un moyen sûr de convaincre tous les participants sur la même page de ce qui s'est passé et de ce qui se passe ensuite.
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1 -Exemple d'avis de convocation 27 2- Exemple de projet d'ordre du jour 28 3- Exemple de résolution sous forme d'extrait de procès-verbal 29 4- Exemple de procès-verbal 30 OUVRAGES DE RÉFÉRENCE 35 Université du Québec à Montréal Secrétariat général G U I D E de rédaction des procès-verbaux * CG 35-8 REMERCIEMENTS
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Le procès-verbal permet également de garder une trace sur le long terme des stratégies ayant été adoptées dans l'association. Cela peut être très utile et intéressant en cas de changement de direction par exemple, cela permettra notamment d'analyser les plans d'actions à aborder, ce qu'il faut changer ou non dans la stratégie.